1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site bbcindustries.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par BBC Industries, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Raison sociale : BBC Industries
- Représentant légal : Justin
- Adresse du siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon, France
- SIRET : 908 500 200 00013
- Adresse e-mail : justin@bbcindustries.com
Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse suivante : justin@bbcindustries.com.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Toute information communiquée via le formulaire de contact ou par échange direct
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées, durée de la visite et parcours de navigation
- Source de trafic (site référent, moteur de recherche)
- Données de géolocalisation approximative (pays, région)
- Données relatives aux cookies et technologies similaires (voir section 9)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de contact : traitement et suivi des demandes soumises via le formulaire de contact ou par e-mail
- Exécution des prestations de services : mise en œuvre des services contractés (audit SEO, création de site, apport d'affaires, etc.)
- Gestion de la relation commerciale : établissement de devis, facturation, suivi client
- Amélioration du Site : analyse statistique de la fréquentation et du comportement des utilisateurs afin d'optimiser l'expérience utilisateur
- Respect des obligations légales : conservation des données nécessaires au respect de nos obligations comptables et fiscales
- Prospection commerciale : envoi d'informations relatives à nos services, uniquement avec votre consentement préalable
5. Base légale des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
- Consentement (article 6.1.a) : pour le dépôt de cookies non essentiels, l'envoi de communications commerciales et la collecte de données via les formulaires du Site
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : pour le traitement des données nécessaires à la fourniture de nos services (audit, création de site, SEO, apport d'affaires)
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'analyse statistique de la fréquentation du Site, l'amélioration de nos services et la sécurité du Site
- Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
- Données clients (contrat) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat à des fins de prescription légale
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'équipe interne de BBC Industries, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.
Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Toutefois, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect du RGPD :
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire d'envoi d'e-mails, outils d'analyse statistique — liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données
- Autorités compétentes : dans le cadre d'obligations légales (réquisitions judiciaires, obligations fiscales)
8. Transfert de données hors de l'Union européenne
Par principe, BBC Industries ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Néanmoins, l'utilisation de certains outils d'analyse ou services tiers (notamment Google Analytics ou des outils d'hébergement) peut impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis)
- Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- Toute autre garantie appropriée prévue par les articles 46 et suivants du RGPD
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse justin@bbcindustries.com.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du Site.
9.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de la navigation, mémorisation des préférences de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
- Cookies analytiques / de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site afin d'en améliorer les performances et le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.
9.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- Via les paramètres de votre navigateur : chaque navigateur propose des options permettant de bloquer, supprimer ou gérer les cookies. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus d'informations.
- Via le bandeau de consentement : vous pouvez revenir sur vos choix à tout moment en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en bas de page.
Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation sur le Site.
10. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
11. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en nous adressant votre demande par :
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement afin de trouver une solution amiable à toute difficulté.
13. Modification de la politique de confidentialité
BBC Industries se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (mention sur le Site, notification par e-mail le cas échéant). La version en vigueur est celle accessible sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Date de dernière mise à jour
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 8 mars 2026.